Cabinet expert comptable à Marseille
Cabinet expert comptable dans le centre de Marseille, Le
Cabinet Laayssel vous accompagne et vous conseille dans les domaines suivants:
Le métier d'expert-comptable
Cabinet Laayssel, Expert Comptable http://www.cabinet-laayssel.fr Cabinet expert comptable à MARSEILLE rue St-Ferreol
Tenue de comptabilité, Révision de comptabilité, Etablissement des comptes annuels (bilan), Etablissement de déclaration fiscale (TVA, taxe professionnelle…), Etablissement de situation, Prévisionnel, Etablissement des bulletins de salaire, Procédures de licenciement, Constitution de société,
- comptabilité
- juridique
- social
- gestion des comptes
- audit
- ficalité
- écritures comptables
- finance
- bulletins de paie
- budget
- calcul des impôts
- impôt
- aide à la création d'entreprise
- acquisition de société
- déclaration fiscale
- contrat de travail
- licenciement
1. Accueil
Bienvenue sur le site du Cabinet Laayssel.
Notre métier évolue tous les jours pour répondre à vos attentes :
- accroissement et la diversification des besoins en information et en conseil des entreprises.
- La nécessité pour les tiers de pouvoir disposer d'une information fiable de plus en plus complète sur les comptes de leurs partenaires.
- L'internationalisation croissante du marché et des besoins des entreprises, l'ouverture des frontières européennes.
- Le développement de l'informatique et son utilisation comme aide aux prises de décision et à la gestion.
Nos objectifs :
Vous accompagner dans vos projets et vos ambitions, transformer vos idées en réalités, maîtriser les enjeux qui engagent l'avenir de votre entreprise.
Vos entreprises sont soumises aux mêmes exigences que les grandes firmes, vous devez constamment adapter vos produits et services à de nouvelles formes de concurrences.
Vous disposez de moins de ressources pour les transformations nécessaires tout en subissant des contraintes plus fortes.
Dans ce contexte, vous vous devez d'être réactifs, l'anticipation, l'accompagnement dans la performance est notre métier.
Le cabinet d’expert-comptable Laayssel agit avec conviction et engagement au profit de ses clients. Vous présentez un formidable potentiel d'imagination et de développement, nous.
Horaires
Du lundi au vendredi : 9h00-17H00
2. Nos métiers, nos services
Le conseil
- Aide à la création d’entreprise
- Assistance lors de contrôles sociaux et fiscaux
- Conseil en gestion
La comptabilité
- Tenue de comptabilité
- Révision de comptabilité
- Etablissement des comptes annuels (bilan)
- Etablissement de déclaration fiscale (TVA, taxe professionnelle…)
- Etablissement de situation
- Prévisionnel
Le social
- Etablissement des bulletins de salaire
- Déclaration préalable à l’embauche
- Déclaration sociale
- Procédures de licenciement
- Aide à l’embauche
- Etablissement de contrat de travail
- Affiliation aux organismes sociaux
Juridique
- Constitution de société
- Procès verbaux d’assemblée générale
- Cession de parts sociales de société
- Acquisition de société fusion
3. Le cabinet
L’équipe
Une équipe jeune et dynamique de 4 personnes, avec plus de 12 ans d’expérience cumulée. Le centre d’affaires est situé en plein centre ville de Marseille, à proximité du métro (vieux port), du bus, de parkings, du tramway et de stations vélibs.
Les commodités
Vous êtes à deux pas de la rue Saint- Ferréol et de la rue Paradis, ce qui vous donne l’avantage d’un grand choix pour vous restaurez ou faire des achats.
Une manière simple de vous rendre service au cœur de Marseille.
Le plan
plan du centre de marseille cabinet laayssel expert comptable marseille
Cabinet LAAYSSEL
Expert-comptable
6 rue du jeune Anacharsis
13001 MARSEILLE
Tél : 04.91.59.82.74
Fax : 04.91.59.82.75
SIREN : 479 216 293
4. Contacts
contact@cabinet-laayssel.fr
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Services aux entreprises :
Comptabilité de l'annuaire
et
ACTIFS
Eléments du patrimoine ayant une valeur
économique positive pour l'entreprise.
ACTIF CIRCULANT
Ensemble des actifs correspondant à des
éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination
ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans
l'entreprise, sauf exceptions le plus souvent liées à des
particularités d'activité.
ACTIF IMMOBILISÉ.
Voir « IMMOBILISATIONS (non financières)
» et « IMMOBILISATIONS FINANCIERES ».
ACTIVITÉ D'EXPLOITATION
Division de l'unité comptable pour laquelle
il peut être tenu un compte d'exploitation élémentaire
distinct.
AFFECTATION (Comptabilité analytique)
Inscription «immédiate», c'est-à-dire
sans calcul intermédiaire, d'une charge à un compte de coût.
Le mot affectation est également employé
lorsque des charges peuvent être prises en compte par des centres
d'analyse sans répartition préalable.
AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
Travaux destinés à mettre en état
d'utilisation les diverses immobilisations de l'entreprise, essentiellement
les terrains et les bâtiments.
AMORTISSEMENT
Réduction irréversible, répartie
sur une période déterminée, du montant porté
à certains postes du bilan (par ex. : amortissement d'un emprunt)
Cf. Plan d'amortissement.
AMORTISSEMENT POUR DÉPRÉCIATION
Constatation comptable d'un amoindrissement de
la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage,
du temps, de changement de technique et de toute autre cause.
En raison des difficultés de mesure de
cet amoindrissement, l'amortissement consiste généralement,
dans l'étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur
des biens normalement amortissables. Cet étalement prend la forme
d'un plan d'amortissement. Il peut être calculé suivant diverses
modalités.
AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES.
Amortissements ou fractions d'amortissements ne
correspondant pas à l'objet normal d'un amortissement pour dépréciation
et comptabilisés en application de textes particuliers, par exemple
fiscaux .
Les amortissements dérogatoires font partie
des provisions réglementées.
APPROVISIONNEMENTS
Objets et substances achetés pour la formation
des biens et services à vendre ou à immobiliser. Ils comprennent
les matières premières, les matières consommables
et les emballages.
ASSOCIÉS
Pour l'application des dispositions du Plan comptable,
sont réputés associés les membres des sociétés
de capitaux, des sociétés de personnes, des sociétés
de fait, des associations,...
AVANCES CONSOLIDABLES (Au sens financier
du terme).
Fonds ayant, pour l'entreprise qui les a reçus,
le caractère de capitaux permanents et qui ont vocation à
être incorporés au capital social.
BÂTIMENTS
Sont considérés comme tels les fondations
et leurs appuis, les murs, les planchers, les toitures, ainsi que les aménagements
faisant corps avec eux, à l'exclusion de ceux qui peuvent en être
facilement détachés ou encore de ceux qui, en raison de leur
nature et de leur importance, justifient une inscription distincte en comptabilité.
BILAN
État des éléments actifs,
des éléments passifs et de leur différence qui correspond
aux capitaux propres.
BUDGET
Prévision chiffrée de tous les éléments
correspondant à un prograinine déterminé. Un budget
d'exploitation est la prévision chiffrée de tous les éléments
correspondant à une hypothèse d'exploitation donnée
pour une période déterminée.
CADRE COMPTABLE
Résumé du Plan de comptes présentant,
pour chaque classe, la liste des comptes à deux chiffres.
CALCUL A COÛTS CONSTANTS
Calcul dans lequel les quantités sont valorisées
sur la base du coût unitaire constaté pour une année
de référence donnée.
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT
Cf. Détermination de la capacité
d'autofinancement.
CAPITAL INDIVIDUEL
A la création de l'entreprise exploitée
sous la forme individuelle, le capital initial est égal à
la différence entre la valeur des éléments actifs
et la valeur des éléments passifs que l'exploitant, à
défaut de règle de droit, décide d'inscrire au bilan
de son entreprise. Le capital initial est modifié ultérieurement
par les apports et les retraits de capital et par l'affectation des résultats.
CAPITAUX PROPRES.
Du point de vue de l'analyse du bilan, les capitaux
propres sont déterminés par la différence entre l'expression
comptable, d'une part, de l'ensemble des éléments actifs
de l'entreprise et, d'autre part, de l'ensemble des éléments
passifs (passif externe).
Certains éléments des capitaux propres
sont susceptibles d'être grevés de dettes fiscales latentes,
d'autres peuvent engendrer des créances fiscales latentes.
Dans une optique fonctionnelle, les capitaux propres
participent, concurremment avec les éléments du passif externe,
au financement de l'entreprise.
CENTRE D'ANALYSE
Division de l'unité comptable où
sont analysés des éléments de charges « indirectes
» préalablement à leur imputation aux coûts de
produits intéressés.
Les opérations d'analyse comprennent :
- l'affectation des charges
qui peuvent être directement rattachées aux centres;
- la répartition
entre les centres des autres charges qu'ils doivent prendre en compte;
- la cession de prestations
entre centres.
Au terme de ces opérations, le coût
de chaque centre d'analyse peut être imputé au coût
à l'aide d'une « Unité d'oeuvre » .
Les centres d'analyse comprennent les centres
de travail et les sections.
CENTRE DE COÛT.
Groupement de charges correspondant à un
critère particulier (une période, un atelier, un chantier,
un produit, une commande, ...).
Ce groupement facilite notamment le rapprochement
des réalisations avec les prévisions.
CENTRE DE PROFIT.
Synonyme de « compte d'exploitation élémentaire».
Voir « Compte d'exploitation analytique».
CENTRE DE RESPONSABILITÉ.
Centre de travail, centre de coût, centre
de profit conçus pour correspondre à un échelon de
responsabilité dans l'entreprise.
CENTRE DE TRAVAIL.
Centre d'analyse correspondant à une division
de l'organigramme de l'entreprise telle que bureau, service, atelier, magasin,...
On distingue généralement du point
de vue comptable les centres de travail en « centres opérationnels
et centres de structure ». Les centres opérationnels peuvent
eux-mêmes être distingués en « centres principaux
et centres auxiliaires ». Un centre de travail peut comprendre plusieurs
sections.
CHARGES (Comptabilité générale).
cf. p. Il.15.
CHARGES (Comptabilité analytique).
Éléments de coût introduits
dans le réseau d'analyse d'exploitation.
CHARGES CALCULÉES.
Charges dont le montant est évalué
selon des critères appropriés.
En Comptabilité analytique, on distingue:
a. Les charges de «
substitution » dont le critère d'évaluation peut être
différent des charges correspondantes de Comptabilité générale:
- « valeur de remplacement matière » lorsqu'elle se substitue à «
prix d'achat matières » ;
- « charges d'usages» lorsqu'elles se substituent à « amortissements »;
- « charges étalées» lorsqu'elles se substituent à « provisions ».
b. Les charges «
supplétives » qui ne figurent pas en Comptabilité générale:
- « rémunération
conventionnelle du travail non rémunéré en tant que tel »;
- « rémunération
conventionnelle des capitaux propres ».
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE.
Charges enregistrées au cours de l'exercice
mais qui correspondent à des achats de biens ou services dont la
fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement. A ce
titre, l'entreprise dispose d'une créance en nature.
Ces charges reviennent au compte de même
intitulé que celui d'où elles ont été extraites.
CHARGES COURANTES (Comptabilité analytique).
Charges d'exploitation afférentes à
la période de calcul. Elles comprennent les charges financières
courantes mais ne comprennent pas les charges sur exercices antérieurs
ni les charges exceptionnelles.
CHARGES DIFFÉRÉES.
Dans le cadre d'opérations spécifiques
dont la rentabilité globale est démontrée : charges
enregistrées au cours de l'exercice mais qui se rapportent à
des productions déterminées à venir.
CHARGES DIRECTES.
Charges qu'il, est possible d'affecter «
immédiatement », c'est-à-dire sans calcul intermédiaire,
au coût d'un produit déterminé.
CHARGES INCORPORABLES ET CHARGES NON INCORPORABLES.
Les charges peuvent être distinguées
en charges « incorporables » et charges « non incorporables
», selon que leur incorporation aux coûts est, ou non, jugée
raisonnable par le chef d'entreprise.
Les charges non incorporables sont traitées
comme des « différences d'incorporation sur autres charges».
CHARGES INDIRECTES.
Charges qu'il n'est pas possible d'affecter «
immédiatement »; elles nécessitent un calcul intermédiaire
pour être imputées au coût d'un produit déterminé.
CHARGES OPÉRATIONNELLES.
Charges liées au fonctionnement de l'entreprise.
L'évolution de ces charges dépend
étroitement du degré d'utilisation, de l'intensité
et du rendement dans l'emploi des capacités et moyens disponibles.
Ces charges sont, le plus généralement, « variables
» avec le volume d'activité sans que cette variation lui soit
nécessairement proportionnelle.
CHARGES A PAYER.
Voir « DETTES PROVISIONNÉES ».
CHARGES DE PERSONNEL.
Les charges de personnel sont constituées:
par l'ensemble des rémunérations
du personnel de l'entreprise et, le cas échéant, de l'exploitant
individuel en contrepartie du travail fourni;
par des charges, au
profit de salariés, liées à ces rémunérations
: cotisations de sécurité sociale, cotisations
pour congés à payer, supplément familial, versements
aux comités d'entreprises, aux mutuelles, aux caisses de retraite,...
NB : Pour la détermination du coût
complet du travail fourni au cours d'une période, il onvient d'ajouter,
notamment, à la somme de ces rémunérations et de ces
charges, le montant des impôts, taxes et versements assimilés,
calculés sur les salaires.
CHARGES A RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES.
Elles comprennent les charges différées
et certains frais affectant plusieurs exercices tels que les frais d'émission
d'un emprunt qui peuvent être répartis sur la durée
de cet emprunt.
CHARGES DE STRUCTURE.
Charges liées à l'existence de l'entreprise
et correspondant, pour chaque période de calcul, à une capacité
de production déterminée. L'évolution de ces charges
avec le volume d'activité est discontinue. Ces charges sont relativement
« fixes » lorsque le niveau d'activité évolue
peu au cours de la période de calcul.
CHIFFRE D'AFFAIRES.
Montant des affaires réalisées par
l'entreprise avec les tiers dans l'exercice de son activité professionnelle
normale et courante.
COMMANDE.
Ordre par lequel est déclenché un
processus de mise à la disposition de celui dont il émane
de certains produits dans des conditions déterminées.
Les transactions externes à l'entreprise
(commandes passées à un fournisseur, commandes reçues
d'un client) s'expriment en prix.
Les transactions internes à l'entreprise
(commandes internes passées entre centres de travail ou entre établissements)
s'expriment en coûts, éventuellement assortis d'écarts.
COMPTE
Plus petite unité retenue pour le classement
et l'enregistrement des éléments de la nomenclature comptable.
Par extension, on emploie également le mot compte pour désigner
des regroupements de comptes.
COMPTE D'EXPLOITATION ANALYTIQUE.
Compte dressé en comptabilité analytique
pour comparer aux produits courants les charges qui leur correspondent.
La différence constitue une marge ou un résultat selon le
contenu du coût. A une activité, correspond un « compte
d'exploitation élémentaire ».
La sommation des comptes d'exploitation élémentaires
fournit le « compte d'exploitation analytique ». Son résultat
est le même qu'en comptabilité générale, aux
différences d'incorporation près.
COMPTE DE RECLASSEMENT (Comptabilité analytique).
Groupement de charges ou de produits courants
de natures diverses dont le contenu est homogène par rapport au
critère de classement choisi. Ce groupement est parfois utilisé
pour faciliter l'affectation ou la répartition des charges ou des
produits courants dans le réseau d'analyse.
COMPTES DÉROGATOIRES.
Comptes ouverts en application de lois ou de règlements
et dont l'intitulé, le contenu ou le fonctionnement ne sont pas
conformes aux dispositions générales du Plan comptable général.
Par exemple : amortissements dérogatoires.
COMPTES RÉFLÉCHIS.
Comptes pouvant être utilisés pour
assurer le contrôle de concordance entre la comptabilité analytique
et la comptabilité générale lorsque celles-ci sont
tenues de façon autonome.
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,
LICENCES, MARQUES, PROCÉDÉS, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES.
Dépenses faites pour l'obtention de l'avantage
que constitue la protection accordée sous certaines conditions à
l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit
d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé,
de droits de propriété littéraire et artistique ou
au titulaire d'une concession.
CONCOURS BANCAIRES COURANTS.
Dettes à l'égard des banques contractées
en raison de besoins de trésorerie résultant :
de l'exploitation courante;
ou des autres opérations
d'exploitation de l'entreprise.
CONSTRUCTIONS.
Elles comprennent essentiellement les bâtiments,
les installations, agencements, aménagements et les ouvrages d'infrastructure.
CONTRÔLE BUDGÉTAIRE.
Contrôle de gestion caractérisé
notamment par la comparaison périodique des prévisions budgétaires
et des réalisations.
CONTRÔLE DE GESTION.
Ensemble des dispositions prises pour fournir
aux dirigeants et aux divers responsables des données chiffrées
périodiques caractérisant la marche de l'entreprise. Leur
comparaison avec des données passées ou prévues peut,
le cas échéant, inciter les dirigeants à déclencher
rapidement les mesures correctives appropriées.
COÛT.
Somme de charges relatives à un élément
défini au sein du réseau comptable. Un coût est défini
par les trois caractéristiques suivantes :
le « champ d'application
» du calcul : un moyen d'exploitation, un produit, un stade d'élaboration
du produit,...;
le « contenu »: les charges retenues en totalité ou en partie pour une période déterminée;
le « moment de calcul » : antérieur (coût préétabli)
ou postérieur (coût constaté) à la période considérée.
COÛT D'ACQUISITION.
Le coût d'acquisition d'un bien s'obtient
en additionnant les éléments suivants, après déduction
des taxes légalement récupérables :
le prix convenu, c'est-à-dire
le montant en francs résultant de l'accord des parties à
la date de l'opération;
les frais accessoires,
c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées
à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien
ou pour son entrée en magasin (par ex. : frais de transport, frais
d'installation et de montage,...).
NB : Si l'opération acquisitive stipule
un prix d'achat, le coût d'acquisition s'identifie alors avec le
coût d'achat.
COÛT AJOUTÉ.
Coût des activités propres de l'entreprise
ajouté par celle-ci aux achats de biens et services utilisés.
COÛT APPROCHÉ.
Coût employé en cours de période
de calcul pour des raisons de commodité et non pas en vue d'une
analyse de gestion. Ce coût est obtenu par des moyens divers (référence
à la période précédente, prix de vente corrigé
par une réfaction forfaitaire, ...). Son caractère principal
est de ne présenter avec les coûts réels que des différences
relativement faibles.
COÛT DE CESSION.
Valeur conventionnelle, différente du coût
de revient, qui est choisie par l'entreprise pour céder des produits
(biens et services) d'un établissement de l'entreprise à
un autre.
COÛT COMPLET.
Coût constitué par la totalité
des charges qui peuvent lui être rapportées par tout traitement
analytique approprié : affectation, répartition, imputation,...
COÛT CONSTANT.
Voir « CALCUL A COÛTS CONSTANTS ».
COÛT DIRECT.
Coût constitué par :
des charges qui lui sont
directement affectées : ce sont le plus souvent des charges «
opérationnelles » (ou « variables »); .
des charges qui peuvent
être rattachées à ce coût sans ambiguïté
même si elles transitent par des centres d'analyse; certaines de
ces charges sont « opérationnelles » (ou « variables
»), d'autres sont « de structure » (ou «
fixes »).
COÛT DE DISTRIBUTION.
Coût comprenant exclusivement les charges
directes et indirectes afférentes à l'exercice de la fonction
de distribution.
COÛT FONCTIONNEL.
Coût total des charges concernant :
- soit l'ensemble d'une
« fonction » de l'entreprise (approvisionnement, production, ...);
- soit certaines parties
de l'entreprise concourant à l'exercice d'une fonction (magasin X, atelier Y, ...).
COÛT « FRANCS CONSTANTS ».
Coût résultant de l'application au
coût nominal d'un indice représentatif de la valeur du franc
à compter d'une année de référence.
COÛTS HISTORIQUES (comptabilisation en)
Cf. Méthodes d'évaluation.
COÛTS HISTORIQUES INDEXÉS (comptabilisation
en).
COÛT MARGINAL.
Coût constitué par la différence
entre l'ensemble des charges nécessaires à une production
donnée et l'ensemble de celles qui sont nécessaires à
cette même production majorée ou minorée d'une unité.
COÛT NOMINAL.
Coût exprimé en francs courants.
COÛT PARTIEL.
Coût constitué par des charges intervenant
à un stade d'analyse intermédiaire. Les principaux coûts
partiels sont le coût variable et le coût direct.
COÛT PRÉÉTABLI.
Coût évalué a priori soit
pour faciliter certains traitements analytiques, soit pour permettre le
contrôle de gestion par l'analyse des écarts.
Un coût préétabli avec précision
par une analyse à la fois technique et économique est dit
« standard »; il présente généralement
le caractère d'une « norme ».
COÛT DE PRODUCTION.
Le coût de production d'un bien s'obtient
en additionnant les éléments suivants :
- le coût d'acquisition
des matières consommées pour la production du bien;
- les autres coûts
engagés par l'entreprise au cours des opérations de production
pour amener le bien dans l'état et
à l'endroit où il se trouve, c'est-à-dire les charges
directes de production et les charges indirectes de production dans la
mesure où ces dernières peuvent être raisonnablement
rattachées à la production du bien.
COÛT DE REVIENT.
Coût complet d'un produit au stade final,
coût de distribution inclus.
COÛT STANDARD.
Voir « COÛT PRÉÉTABLI».
COÛT VARIABLE.
Coût constitué seulement par les
charges qui varient avec le volume d'activité de l'entreprise sans
qu'il y ait nécessairement exacte proportionnalité entre
la variation des charges et la variation du volume des produits obtenus.
CRÉANCES D'EXPLOITATION.
Créances nées à l'occasion
du cycle d'exploitation et créances assimilées.
DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS.
Sommes versées à des tiers à titre de garantie
d'exécution de contrat et indisponibles jusqu'à la réalisation d'une
condition suspensive.
Cette rubrique ne
couvre pas les titres déposés en garantie. Ceux-ci sont compris dans les
immobilisations financières qui les concernent.
DÉPRÉCIATION.
Différence en moins entre la valeur brute et la
valeur nette comptable d'un élément actif. Elle est constatée, selon les
cas, par des provisions ou des amortissements pour dépréciation.
DETTES D'EXPLOITATION.
Dettes nées à l'occasion du cycle d'exploitation
et dettes assimilées.
DETTES PROVISIONNÉES (ou charges à
payer).
Dettes potentielles évaluées à l'arrêté des
comptes, nettement précisées quant à leur objet, mais dont l'échéance ou
le montant est incertain. Elles ont vocation irréversible à se
transformer ultérieurement en dettes.
Ces
dettes provisionnées sont rattachées aux diverses rubriques
correspondantes du bilan.
Ne sont pas
comprises dans cette catégorie les provisions pour risques et charges
dont la vocation à se transformer en dettes n'est pas
irréversible.
DIFFÉRENCE D'INCORPORATION.
Différence constatée :
d'une part, entre les
charges figurant en comptabilité générale (classe 6) et les charges
courantes incorporées aux coûts en comptabilité analytique;
d'autre part, entre les
produits figurant en comptabilité générale (classe 7) et les produits
courants retenus en comptabilité analytique.
DISPONIBILITÉS.
Voir « LIQUIDITÉS ».
DOCUMENTS COMPTABLES DE SYNTHÈSE
(19).
États périodiques présentant la situation et les
résultats de l'entreprise. Ils comprennent au moins le bilan, le compte
de résultat et l'annexe. Ils peuvent être complétés notamment par un
tableau de financement de l'exercice. La présentation du bilan et du
compte de résultat est ordonnée en rubriques et en postes. Le poste
correspond à la position la plus détaillée.
ÉCART.
Différence entre une donnée de référence
et une donnée constatée. Exemples : écart entre coût
prévu et coût réalisé, entre quantité
allouée et quantité consommée, ...
ÉCART DE RÉÉVALUATION.
Contrepartie au bilan de corrections en hausse
de la valeur comptable antérieure d'éléments actifs
ou de corrections en baisse de la valeur comptable antérieure d'éléments
passifs.
ÉLÉMENT COMPTABLE.
Unité d'inventaire ou groupement d'unités
d'inventaire qui, pour la valorisation au bilan, est considérée
comme indissociable. C'est au niveau de cet élément que s'opère
la comparaison entre la valeur portée en écriture et la valeur
d'inventaire.
EMBALLAGES (20).
Objets destinés à contenir les produits
ou marchandises et livrés à la clientèle en même
temps que leur contenu. Par extension, tous objets employés dans
le conditionnement de ce qui est livré.
EMBALLAGES PERDUS.
Emballages destinés à être livrés avec leur contenu sans consignation ni reprise.
EMBALLAGES RÉCUPÉRABLES.
Emballages susceptibles d'être provisoirement
conservés par les tiers et que le livreur s'engage à reprendre
dans des conditions déterminées.
Ces emballages constituent normalement des immobilisations.
Toutefois lorsqu'ils ne sont pas commodément
identifiables unité par unité, ils peuvent, compte tenu de
leur nature et des pratiques, être assimilés à des
stocks; ils sont alors comptabilisés comme tels.
EMPRUNTS.
Expression comptable de la dette résultant
de l'octroi de prêts remboursables à terme (Les concours bancaires
courants ne répondent pas à cette définition).
Dans une optique fonctionnelle, les emprunts
participent, concurremment avec les capitaux propres, à la couverture
des besoins de financement durables de l'entreprise.
ENGAGEMENTS.
Droits et obligations dont les effets sur le montant
ou la composition du patrimoine sont subordonnés à la réalisation
de conditions (ex. : cautions) ou d'opérations
ultérieures (ex. : commandes).
EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION.
Cf. « Détermination de l'excédent
brut d'exploitation », p. Il.96.
FLUX D'EXPLOITATION.
Ensemble de mouvements, partant d'un ou plusieurs
points à destination d'un ou plusieurs autres points, mesurés pour une
période déterminée.
En Comptabilité
analytique, le terme flux est appliqué aux valeurs correspondant au
processus d'exploitation : charges courantes, coûts, produits
courants.
Dans le réseau d'analyse :
l'« amont » est
l'origine du processus (ex. : entrée des marchandises à négocier ou des
matières à transformer);
l'« aval » est l'aboutissement du
processus (ex. : sortie des marchandises ou des produits).
FONCTIONS.
Subdivisions des activités professionnelles ou
non professionnelles selon le rôle qu'elles jouent dans
l'entreprise.
Exemple. - Fonctions de
production, de distribution, de recherche, d'administration, de
financement, d'approvisionnement, de gestion du personnel, de gestion du
matériel, ...
FONDS D'ASSOCIÉS.
Fonds mis ou laissés à leur compte par les
associés. Ces fonds appellent une analyse en :
comptes bloqués;
comptes courants;
autres comptes.
FONDS COMMERCIAL.
Le fonds commercial est constitué par les
éléments incorporels - y compris le droit au bail - qui ne font pas
l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et
qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d'activité
de l'entreprise.
FONDS PROPRES.
Ils comprennent essentiellement les capitaux
propres.
Parmi les autres fonds propres
on classe le montant des émissions de titres participatifs et les
avances conditionnées.
Dans les
entreprises concessionnaires, les droits du concédant font également
partie des autres fonds propres.
FONDS DE PROPRE ASSUREUR.
a. Provision de propre assureur.
Provision destinée à couvrir la part de risque
non couverte par une assurance lorsque ce risque est rattachable aux
exercices clos.
Cette provision entre
dans la catégorie des dettes provisionnées lorsqu'elle concerne une
obligation à l'égard des tiers.
b. Réserve de propre assureur.
Réserve destinée à couvrir la part de risque non
couverte par une assurance lorsque ce risque n'est pas rattachable aux
exercices clos.
Cette réserve entre dans
la catégorie des capitaux propres.
FOURNITURES.
Voir « MATIÈRES CONSOMMABLES » et « MATIÈRES
PREMIÈRES ».
FRAIS.
Terme traditionnellement utilisé pour désigner
soit des charges, soit un regroupement de charges.
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT.
Frais attachés à des opérations qui conditionnent
l'existence, l'activité ou le développement de l'entreprise mais dont le
montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou services
déterminés.
Ils sont amortis
systématiquement dans un bref délai. Ce délai ne peut, en tout état de
cause, excéder cinq ans.
Aussi longtemps
que cet amortissement n'est pas achevé, l'entreprise, lorsqu'elle est en
forme de société, ne peut procéder à une distribution de dividendes sauf
s'il existe des réserves libres dont le montant est au moins égal à la
valeur nette de ces frais d'établissement.
FRAIS DE RECHERCHE ET DE
DÉVELOPPEMENT.
Cf. « Fonctionnement des comptes ».
GESTION.
Mise en oeuvre des ressources de l'entreprise
en vue d'atteindre les objectifs préalablement fixés dans
le cadre d'une politique déterminée.
GESTION BUDGÉTAIRE.
Mode de gestion consistant à traduire en
programmes d'actions chiffrés, appelés « budgets »,
les décisions prises par la direction avec la participation des
responsables.
GESTION PRÉVISIONNELLE.
Mode de gestion qui repose sur un modèle
représentatif des activités futures de l'entreprise. Ce modèle
exprime le choix des moyens retenus pour atteindre les objectifs fixés.
IMMOBILISATIONS (non financières).
Éléments corporels et incorporels
destinés à servir de façon durable à l'activité
de l'entreprise. Ils ne se consomment pas par le premier usage.
Certains biens de peu de valeur ou dont la consommation
est très rapide peuvent être considérés comme
entièrement consommés dans l'exercice de leur mise en service
et, par conséquent, ne pas être classés dans les immobilisations.
Il est utile de distinguer :
les immobilisations professionnelles, c'est-à-dire celles qui sont
utilisées (ou destinées à être utilisées)
par l'entreprise pour la production de biens ou services;
et les immobilisations non professionnelles.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES.
Choses sur lesquelles s'exerce un droit de propriété.
Ces immobilisations se répartissent au
bilan, lorsqu'elles sont terminées, sous les rubriques suivantes:
terrains (y compris agencements et aménagements des terrains);
constructions;
installations techniques, matériel et outillage industriels;
autres immobilisations corporelles.
Et lorsqu'elles ne sont pas terminées,
sous la rubrique :
immobilisations en cours.
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES.
Catégorie d'immobilisations constituée
par certaines créances et par certains titres).
Pour ces titres cf. :
- « Titres de participation ».
- « Valeurs mobilières immobilisées».
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES.
Immobilisations autres que les immobilisations
corporelles et les immobilisations financières.
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS.
Charges correspondant :
d'une part, à
des versements obligatoires à l'État et aux collectivités
locales pour subvenir aux dépenses
publiques;
d'autre part, à
des versements institués par l'autorité publique notamment
pour le financement d'actions d'intérêt économique
ou social.
NB : Les impôts sur les bénéfices
ne sont pas comptabilisés sous ce poste.
IMPUTATION
Inscription des coûts des centres d'analyse
aux coûts de produits en proportion des unités d'oeuvre des
centres consacrés à ces produits.
L'imputation est dite « rationnelle »
lorsque la part des charges fixes est calculée par rapport à
un niveau d'activité préalablement défini comme «normal ».
INSTALLATIONS A CARACTÈRE SPÉCIFIQUE.
Installations qui, dans une profession, sont affectées
à un usage spécifique et dont l'importance justifie une gestion
comptable distincte.
INSTALLATIONS COMPLEXES SPÉCIALISÉES.
Unités complexes fixes d'usage spécialisé
pouvant comprendre constructions, matériels ou pièces qui,
même séparables par nature, sont techniquement liés
pour leur fonctionnement et que cette incorporation de caractère
irréversible rend passibles du même rythme d'amortissement.
INSTALLATIONS GÉNÉRALES.
Ensembles d'éléments dont la liaison
organique est la condition nécessaire de leur utilisation et qui
sont distincts des unités techniques annexées à des
installations d'exploitation ou de transport par canalisation.
Il en est ainsi par exemple :
des installations téléphoniques
dont la mise en place incombe à l'entreprise;
des installations de
chauffage du siège et des bureaux administratifs;
des installations de
douche pour le personnel,...
INVENTAIRE COMPTABLE PERMANENT.
Organisation des comptes de stocks qui, par l'enregistrement
des mouvements, permet de connaître de façon constante, en
cours d'exercice, les existants chiffrés en quantités et
en valeurs.
LIQUIDITÉS.
Espèces ou valeurs assimilables à
des espèces et, d'une manière générale, toutes
valeurs qui, en raison de leur nature,
sont immédiatement convertibles en espèces
pour leur montant nominal (disponibilités).
Sont également compris dans les liquidités
les bons qui, dès leur souscription, sont remboursables à
tout moment,
ainsi que les comptes bancaires à terme
lorsqu'il est possible d'en disposer par anticipation.
MARCHANDISES.
Tout ce que l'entreprise achète pour revendre
en l'état.
MARGE.
Différence entre un prix de vente et un
coût.
Une marge est généralement qualifiée
à partir du coût auquel elle correspond.
Exemple. - Marge sur coût d'achat, marge
sur coût variable, marge sur coût de production, marge sur
coût direct, ... (la marge sur coût « direct »
est aussi une marge dite « contributive »).
MATÉRIEL.
Ensemble des équipements et machines utilisés
pour :
l'extraction, la transformation,
le façonnage, le conditionnement des matières ou fournitures;
les prestations de services.
MATÉRIEL DE BUREAU ET MATÉRIEL INFORMATIQUE.
Machines et instruments tels que machines à
écrire, machines comptables, ordinateurs,..., utilisés par
les différents services.
MATIÈRES CONSOMMABLES (et fournitures).
Objets et substances plus ou moins élaborés,
consommés au premier usage ou rapidement, et qui concourent au traitement,
à la fabrication ou à l'exploitation, sans entrer dans la
composition des produits traités ou fabriqués.
MATIÈRES D'EMBALLAGES (et fournitures).
Objets et substances destinés à
la fabrication des emballages ou à leur achèvement.
MATIÈRES PREMIÈRES (et fournitures).
Objets et substances plus ou moins élaborés
destinés à entrer dans la composition des produits traités
ou fabriqués.
MOBILIER.
Meubles et objets tels que tables, chaises, classeurs
et bureaux utilisés dans l'entreprise.
NOMENCLATURE COMPTABLE
Liste méthodique des éléments
entrant dans le champ de la comptabilité.
Au sens le plus général une nomenclature
est un outil conceptuel qui permet le découpage d'un domaine donné.
Elle permet de classer les informations relatives à ce domaine,
de repérer et d'identifier les éléments qui la composent.
Ainsi l'énumération des positions les plus détaillées
constitue une description complète du domaine considéré.
Une nomenclature se présente alors comme
une suite de catégories homogènes selon les critères
choisis. Chaque catégorie d'un certain niveau se décompose
en catégories plus fines.
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